Politique de remboursement

RÉCLAMATION - RÉTRACTATION – GARANTIE

 

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible :

  • par email : info.kapsuleglobal@gmail.com

  • par téléphone : [numéro à compléter], les jours ouvrés de [horaires à compléter]

  • par courrier postal : KAPSULE, 10-12 Rue Charles-François Dupuis, 75003 Paris

1. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE À DISTANCE

Le présent article s’applique uniquement au Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier).
L’Éditeur adressera alors au Client un accusé de réception de la demande de rétractation accompagné des instructions de retour.

2. EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Le Client doit retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Éditeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

Pour les produits cosmétiques, le Produit doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.

3. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,

  • les Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

En conséquence, tout produit cosmétique ouvert ou utilisé ne pourra être repris ni remboursé.

4. RETARD DE LIVRAISON

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée lors de la commande, le Client peut mettre en demeure l’Éditeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

5. GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité lui permettant d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le Produit est affecté d’un vice caché.

6. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

En cas de Produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client est invité à contacter préalablement le service clientèle afin d’obtenir les instructions de retour.

Le Produit devra être retourné accompagné :

  • d’une description du problème rencontré,
    du numéro de commande,

  • et de toute pièce utile (photos, facture, etc.).

Selon le cas, l’Éditeur procédera :

  • à l’échange du Produit,

  • à sa réparation,

  • ou à son remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’Éditeur lorsque le retour est effectué au titre d’une garantie légale ou d’une erreur de livraison.