Politique d’expédition

Dernière mise à jour effectuée le 13/03/2026

 

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les modalités applicables à l’expédition, à la livraison et, le cas échéant, au remboursement des Produits commandés par le Client sur le Site édité par l’Éditeur.

Elle précise notamment les conditions de traitement des commandes, les délais et modalités de livraison ainsi que les responsabilités respectives des parties.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition s’applique entre :

L’Éditeur : SAGO, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  920 943 404 00029, dont le siège social est situé 34, Boulevard des Italiens 75009 Paris, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79920943404, en sa qualité d’éditeur du site internet accessible à l’adresse k-apsule.com, ci-après dénommé « l’Éditeur »,

Et

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, procédant à l’achat d’un Produit sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit sur le Site.

« Contenus du Site » : ensemble des éléments publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, bases de données, logiciels et structures du Site.

« Éditeur » : SARL SAGO, agissant en qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site par l’Éditeur.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse k-apsule.com, ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-domaines et éventuelles déclinaisons.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est accessible gratuitement à tout Internaute disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Internaute.

La navigation sur le Site implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition.

Lors de la passation d’une commande sur le Site, le Client confirme cette acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut acceptation sans réserve de la présente politique d’expédition.

Le Client reconnaît que la validation électronique de cette acceptation a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La présente politique d’expédition s’applique à l’exclusion de toute autre condition, sauf disposition expresse contraire.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter ou, le cas échéant, agir avec l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 5. EXPEDITION 

5.1 Planning des expéditions

Les commandes validées sur le Site avant 14h00 (heure de Paris) sont, dans la mesure du possible, préparées et expédiées le jour même, uniquement les jours ouvrés.

Les commandes passées après cet horaire sont expédiées au plus tard le jour ouvré suivant.

À certaines périodes de l’année, notamment pendant la période estivale ou à la suite des fêtes de fin d’année, le service d’expédition peut être temporairement suspendu pour une durée pouvant aller de quelques jours à deux semaines.

Dans ce cas, l’Internaute en est informé par un message affiché sur le Site indiquant la date de reprise des expéditions.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et avant tout paiement.

Ces frais concernent les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse, ainsi que dans certains pays de la zone euro indiqués sur le Site.

Pour toute livraison vers une autre destination, le Client est invité à contacter le service clientèle afin d’obtenir un devis spécifique.

Les frais de livraison affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

6.2. Délai de livraison

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

France :

• Livraison en point relais via Mondial Relay : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés

• Livraison à domicile via La Poste – service Colissimo : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés
  
  

Belgique et Luxembourg :

• Livraison via Mondial Relay
  
  

• à domicile : 3 à 4 jours ouvrés

• en point relais : 4 à 5 jours ouvrés
  
  

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la validation de celle-ci.

6.3. Colis détérioré

En cas de réception d’un colis manifestement endommagé, le Client est invité à :

• refuser le colis auprès du transporteur ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ;

• informer l’Éditeur dans les meilleurs délais via le service clientèle.
  
  

Après vérification et, le cas échéant, réception du colis retourné, l’Éditeur procédera à l’envoi d’un nouveau Produit ou au remboursement de la commande, selon le choix du Client et la disponibilité du Produit.

6.4. Réserve de propriété - transfert des risques

Les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est régie par le droit français.

7.2 Modification de la politique d’expédition

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique d’expédition.
La politique applicable au Client est celle en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.

7.3 Litiges et médiation

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente politique d’expédition, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’Éditeur.

L’Éditeur propose le recours au service de médiation suivant :

Medicys
Site internet : https://www.medicys.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

7.4 Nullité partielle

Si l’une des clauses de la présente politique d’expédition venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureront pleinement applicables.

7.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.6 Démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible à l’adresse suivante :

https://www.bloctel.gouv.fr

7.7 Langue

La présente politique d’expédition est rédigée en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

7.8 Clauses abusives

La présente politique d'expédition s'applique dans le respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.